Recettes

Search

Conditions Générales de Vente

Identification du vendeur

 

SAS AROMACOSM

Siège social : 11 La Ménardière - 44330 VALLET

RCS Nantes 524 041 415
N° SIRET : 524 041 415 000 18

N° TVA intracommunautaire : FR55524041415

 

 

Article 1 - Objet 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Vendeur, ci-dessus désigné, et toute personne effectuant un achat sur le site www.cosmeto-shop.com , ci-après désigné « l’acheteur ». Elles ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre du contrat de vente conclu sur le site www.cosmeto-shop.com et précisent les conditions de vente des produits achetés sur ce site.

Les présentes conditions générales de vente complètent les conditions d’utilisation du Site www.cosmeto-shop.com  qui sont consultables sous la rubrique « Mentions légales » du Site et applicables à l’acheteur.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.cosmeto-shop.com et sont exclusives de toute autre condition, sauf dérogation expresse et par écrit. Elles peuvent être modifiées, en tout ou partie, par le vendeur à  tout moment. Ces modifications sont opposables à l’acheteur à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes passées postérieurement à cette mise en ligne. Le client ne pourra valider sa commande qu'après avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées en cochant l'icône dédié à cet effet lors de la passation de la commande. En validant sa commande l’acheteur reconnaît avoir dûment pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter sans réserve.
En validant les présentes conditions générales de vente lors de la commande, l’acheteur déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d'un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil.

 

Article 2 - Produits proposés à la vente

Le site www.cosmeto-shop.com propose la vente au détail de tous produits dans le domaine de la beauté et du bien-être. Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont indiquées dans les fiches produits dont l’acheteur peut prendre connaissance, préalablement à sa commande, sur le Site www.cosmeto-shop.com.

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

L’assortiment des produits présentés sur le Site peut être modifié à tout moment et sans préavis, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque réclamation ou demande en dommage et intérêts.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits après passation d’une commande, le vendeur en informera l’acheteur au plus tôt et lui précisera le délai de disponibilité si le produit est en cours d’approvisionnement. Si le délai de disponibilité excède 30 jours, l’acheteur aura la faculté d’annuler la commande et le règlement effectué pour l’achat de ce produit lui sera restitué. Si le produit est en rupture définitive et qu’il ne peut être livré, le règlement effectué pour l’achat de ce produit sera restitué à l’acheteur. Aucun dédommagement ne peut être réclamé de ce fait au vendeur.

 

Article 3 - Procédure de commande

Le déroulement de la commande est réalisé par une série de saisies de données sur pages-écrans successives. Les données communiquées par l’acheteur et enregistrées par www.cosmeto-shop.com lors de l'inscription et de la commande constituent la preuve des transactions entre le vendeur et l’acheteur.

Après validation de la commande par l’acheteur, le vendeur adressera un email de confirmation à l’acheteur pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après notification de la confirmation de la commande à l'acheteur par le vendeur et encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix de vente.
Par mesure de sécurité pour les acheteurs et afin de se prémunir des tentatives de fraudes, le vendeur se réserve le droit de vérifier auprès des organismes concernés, la validité des règlements effectués par tout acheteur. Le vendeur se réserve également le droit de demander à l’acheteur des informations complémentaires, voire le changement du mode de règlement des commandes. A défaut de transmission de ces informations ou d’acceptation du changement du mode de règlement par l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’exécution de la commande et/ou de la livraison, quel que soit le stade d’exécution de la commande.
Ces mesures de sécurité sont la preuve de la volonté du site Internet www.cosmeto-shop.com de protéger ses utilisateurs d'éventuelles tentatives de fraudes.

 

Article 4 - Prix

Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.cosmeto-shop.com sont exprimés en Euros TVA comprise, au taux en vigueur au moment de la passation de la commande.

Ils n'incluent pas les frais d’expédition, qui sont facturés en supplément du prix d’achat des produits.

Les produits livrés dans les pays de l’Union Européenne sont facturés TVA incluse.

Les produits livrés dans les pays européens n’appartenant pas à l’Union Européenne et dans les DOM-TOM sont facturés sans TVA. Les taxes et droits de douanes en vigueur dans le lieu de destination sont exigibles par les services compétents à livraison.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par le vendeur à tout moment. Les prix de vente indiqués sur le site sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les factures d’achat sont accessibles dans la rubrique « Mon compte » crée par l’acheteur lors de l’enregistrement de sa commande.

 

Article 5 - Paiement 

Les produits sont payables comptant à la commande. A aucun moment, les sommes versées par l’acheteur ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le paiement est effectué en euros, toutes taxes comprises, par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sur le site www.cosmeto-shop.com sont les suivantes : carte bleue, carte Visa, carte Mastercard.

Le paiement par carte bancaire est sécurisé et répond aux normes de sécurité actuellement en vigueur concernant le paiement par carte bancaire sur le réseau Internet.

Le site www.cosmeto-shop.com utilise la solution de paiement sécurisé du Crédit Mutuel, « CM-CIC P@iement ». Après confirmation de la commande, l’acheteur est automatiquement redirigé vers le serveur de la banque Crédit Mutuel pour effectuer son paiement par carte bancaire. Les informations transmises lors de la transaction sont cryptées selon le protocole SSL et sont saisies sur une page sécurisée hébergée par la banque. Aucune information relative au moyen de paiement ne transite par le site www.cosmeto-shop.com.

 

L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement par carte bancaire.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet www.cosmeto-shop.com.

Les commandes non réglées dans les 3 jours suivant celui de l’enregistrement de la commande seront automatiquement annulées par le vendeur.

 

Article 6  - Modalités de livraison- Transport

Les commandes sont préparées dans un délai maximum de 5 jours œuvrés à compter de leur enregistrement, dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente peuvent être livrés dans la zone géographique suivante ; France métropolitaine, Monaco, DOM-TOM, et un certain nombre de pays de l’Europe.

Pour connaître la zone de livraison en dehors de la France métropolitaine, consultez la rubrique « Frais de port- Livraison », accessible sur la page d’accueil du Site.

Les frais de livraison sont fonction du poids des marchandises commandées et de l’adresse de livraison.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement au fur et à mesure de l’ajout des produits dans le panier et s’ajoutent au prix des  marchandises commandées. Les frais de livraison sont confirmés lors de la validation de la commande.

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de l’enregistrement de sa commande.

Pour Les commandes à destination de la France métropolitaine, le mode de livraison standard est Colissimo Suivi. Le numéro de colis est transmis par courrier électronique à l’acheteur qui peut suivre l’acheminement de son colis sur le site Internet : http://www.colissimo.fr/portail_colissimo/suivre.do

Pour les livraisons en France Métropolitaine de certains articles peu volumineux, l’acheteur a le choix du mode de livraison :

-  soit par Colissimo avec suivi du colis.

-  soit par La Poste sans suivi du colis.

L’expédition par La Poste se fait en envoi prioritaire. Les conditions d’application et les tarifs pour  les livraisons par La Poste sans suivi de colis sont détaillés dans la rubrique « Frais de port-Livraison », accessible sur la page d’accueil du site.

Pour les livraisons dans les DOM-TOM et en Europe, les colis sont expédiés en Colissimo suivi contre signature. Le numéro de colis est transmis par courrier électronique à l’acheteur qui peut suivre l’acheminement de son colis sur le site Internet http://www.colissimo.fr/portail_colissimo/suivre.do  (à l’exception des DOM-TOM de la zone Outre-Mer 2 et de St Pierre et Miquelon).

Le montant détaillé des frais de port est indiqué dans la rubrique « Frais de port-Livraison », accessible sur la page d’accueil du site, par zone géographique et par tranche de poids.

Les délais d’acheminement des colis sont ceux usuellement pratiqués par le transporteur. Le vendeur ne peut garantir les délais d’acheminement par le transporteur.

Il appartient à  l’acheteur de contrôler la livraison où elle est effectuée.

En cas d'anomalie apparente (colis ou produit endommagé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du transporteur, l'acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu de signaler les dommages ou manquements constatés en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du transporteur. Il est invité à  signaler l’anomalie au vendeur. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de perte du colis ou de dommages subis pendant le transport.

Si les produits livrés ne sont pas conformes aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, l’acheteur doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans un delai de quatorze jours à compter de la livraison.

 

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20-12 du Code de la Consommation, l’acheteur particulier dispose d’un droit de rétractation lui permettant de renoncer à  son achat dans un délai de quatorze jours calendaires à compter de la livraison de la commande et en demander le remboursement.

Préalablement à tout retour des produits achetés, l’acheteur doit  impérativement faire part de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation  et en informer le vendeur en utilisant le formulaire de contact ici ( rubrique contactez-nous),  ou via l’historique de ses commandes en se connectant à son compte  ou par courriel adressé à cosmetoshop@orange.fr. Il devra impérativement  indiquer le numéro de sa commande et la désignation du ou des produits qu’il entend retourner.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Aucun retour en port du ne sera accepté par le vendeur. Les risques liés au retour des produits sont à la charge de l’acheteur.

Le colis de retour devra être envoyé à l’adresse suivante : SAS AROMACOSM, 11 La Ménardière 44330 VALLET.

Les produits doivent impérativement être retournés au vendeur dans un parfait état de revente, dans leur emballage d'origine complet (accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés  de la copie de la facture ou du bon de livraison. Tout produit abîmé, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ne sera pas remboursé. 

Le vendeur procédera au remboursement des produits retournés dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception du des produits retournés, conformément à l’article

L 121-4 du Code de la Consommation.

Faute de respect par l’acheteur de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, l'acheteur ne pourra être remboursé de son achat ni formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

 

 Article 8 - Réserve de propriété

Le vendeur se réserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, frais et  taxes obligatoires comprises.

Article  9 - Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour non respect de ses obligations mentionnées dans les présentes conditions générales de vente, en cas de survenance d’un évènement de force majeure, tel que défini par les juridictions françaises. Constitue un cas de force majeur tout évènement indépendant de la volonté du vendeur et faisant obstacle au fonctionnement normal de son entreprise, et notamment grèves totales ou partielles, en particulier grèves des transports et des services postaux.

 

Par ailleurs, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. En cas de dommages, seule la responsabilité du fournisseur et/ou du fabricant dudit produit pourra être recherchée par l'acheteur.

L'acheteur s’engage, avant toute utilisation d’un produit,  à lire les précautions d’emploi et notamment les précautions d’emploi concernant les huiles essentielles. Les informations concernant les huiles essentielles et consultables sur le site sont tirées d’ouvrage de références en aromathérapie et ne substituent pas à l’avis d’un médecin. Tout usage thérapeutique des huiles essentielles nécessite un avis médical.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de préjudice subi par quiconque utiliserait tout produit proposé à la vente à des fins thérapeutiques sur la base des informations consultables sur le Site.

Il appartient à l'acheteur de s’informer sur les modes d’emploi des produits qu’il achète et sur leur dosage dans la confection de ses propres produits. L’acheteur déclare utiliser les produits achetés sur le site en toute connaissance de cause et sous sa responsabilité  personnelle.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée, à  quel que titre que ce soit, en cas de mauvaise utilisation des produits achetés, d'utilisation contraire aux normes et usages en vigueur ou en cas d’utilisation différente de celles à laquelle les produits sont destinés. Les produits commercialisés ne sont pas destinés à un usage alimentaire, sauf indication contraire figurant dans les fiches produits.

 

Article 10 - Utilisation des données

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, l’acheteur dispose d'un droit d'accès individuel, de rectification et de suppression des données nominatives qui le concerne que le site internet www.cosmeto-shop.com est amené à recueillir pour le traitement de sa commande. Ces données sont strictement confidentielles et demeurent à l'usage interne du vendeur.

Les droits  de l’acheteur peuvent être exercés par courriel via le formulaire de contact du Site ou par courrier postal envoyé à l'adresse suivante: SAS AROMACOSM - 11 La Ménardière - 44330 VALLET.

 

Article 11- Non validité partielle

En cas d’invalidité de  tout ou partie de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente, déclarées comme telle en application de la loi ou d’une décision judiciaire, toutes les autres dispositions des présentes conditions générales de vente demeureront applicables.


Article 12 - Loi applicable

Toutes les ventes conclues sur le Site www.cosmeto-shop.com sont soumises au droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Le cas échéant, il appartient à l’acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des produits qu’il envisage de commander. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d’un pays étranger dans lequel le produit est livré.

 En cas de réclamations, de contestations, ou de litige dans l’application des présentes conditions générales de vente, les parties devront tout mettre en œuvre pour rechercher une solution à l’amiable, avant d’engager toute action judiciaire.

A défaut, le litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Nantes.


AccueilAccueil